Xavier Breton député de l'Ain :: l'Assemblée nationale dans nos institutions / quelle est la place de l'Assemblée dans nos institutions ?

Les auteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 qui donne naissance à la Vème République ont choisi d'instaurer un régime parlementaire. Ainsi, à côté d'un pouvoir exécutif (Président de la République et gouvernement) renforcé, le Parlement, composé de deux chambres : le Sénat et l'Assemblée Nationale, tient le rôle de contre-pouvoir. La particularité de l'Assemblée Nationale réside dans l'attachement à la souveraineté nationale par les auteurs de la Constitution. C'est en effet au sein de l'Assemblée que s'exprime la souveraineté de la Nation.

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément »
Article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

La Nation représente le peuple tout entier ; la souveraineté appartient au peuple.
La démocratie est, selon la formule, le gouvernement du peuple par le peuple.
Mais la démocratie ne vit que par le vote qui est l'expression de l'opinion des citoyens ; c'est l'opinion majoritaire qui l'emportera et la décision ainsi prise sera appliquée à l'ensemble du pays.
Pour des raisons pratiques, les citoyens vont désigner des représentants pour exercer ce pouvoir en leur nom, c'est le système de la démocratie représentative.
Les représentants de la Nation sont les députés qui siègent à l'Assemblée Nationale. Depuis 1986, l'Assemblée est composée de 577 députés élus pour cinq ans dans un territoire qui représente en moyenne 100000 habitants : la circonscription.

La Constitution de 1958 laisse à l'Assemblée le privilège de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Toutefois, les auteurs du texte ont cherché à rationaliser le parlementarisme en essayant d'éviter une mise en cause trop facile de la responsabilité du Gouvernement qui conduisait sous la IV ème République à une instabilité ministérielle. Ainsi, les députés disposent par l'article 49-2 de la Constitution de la motion de censure qui en cas de succès, conduit à la démission du Gouvernement. Cela étant, cette « arme » a été encadrée et la motion de censure doit ainsi être votée à la majorité (soit 289 voix).

L'Assemblée nationale pourrait adopter au cours du premier trimestre de l'année 2008 le projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions reprenant certaines propositions de la commission Balladur et destinées à renforcer les pouvoirs du parlement. Parmi les mesures qui pourraient être retenues, pourraient figurer le partage de l'ordre du jour entre l'exécutif et le législatif, le recours limité à l'article 49.3, l'examen en séance publique des textes adoptés en commission et non plus des projets gouvernementaux et surtout la possibilité pour le Président de la République de s'adresser directement aux parlementaires au sein même de l'hémicycle.