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En deux mois, nous avons travaillé avec une vingtaine de personnalités qualifiées au sein de quatre ateliers : « organisations », « nouvelles technologies », « management » et « santé ».

Près de 50 auditions ont été menées. Des réunions publiques ont été organisées. Le site internet www.lasouffranceautravail.fr a permis de recueillir l'avis et les témoignages de nombreux Français.

A titre personnel et localement, j'ai organisé deux tables rondes rassemblant les partenaires sociaux d’une part et les acteurs de la Santé et du Travail d’autre part.

La volonté de notre Commission n'a jamais été de proposer une nouvelle grande loi : pour l'essentiel, les instruments réglementaires et législatifs existent déjà. Mais nous voulions participer à une prise de conscience générale, au rapprochement de tous les acteurs concernés, à l'encouragement des bonnes pratiques, à une action en amont pour mieux prévenir les risques de souffrance. Dans cet esprit, après une analyse des différents facteurs de souffrance au travail, notre rapport propose des pistes concrètes, dont seules quelques-unes demanderont sans doute des ajustements législatifs.

Parce que nous avons conscience que notre réflexion ne peut s'arrêter à la présentation de ce rapport, nous avons décidé de transformer notre Commission en un véritable Comité de suivi qui aura vocation à promouvoir les recommandations du rapport, à les évaluer, et le cas échéant à les enrichir.

4 priorités :

1. rétablir le dialogue dans le monde du travail

2. former, former...et former !

3. promouvoir au quotidien les bonnes pratiques et les comportements vertueux

4. assurer une meilleure organisation des services de santé au travail

30 propositions parmi lesquelles :

- Donner au CHSCT un rôle stratégique. D'une part, il s'agit de lui assurer une nouvelle légitimité grâce à l'élection directe de ses membres, et à la présence effective du dirigeant à ses réunions. D'autre part, la Commission propose de renforcer ses moyens d'action par la formation de ses membres et l'attribution à cette structure d'un vrai budget.

- Créer une labellisation « santé et qualité de vie au travail » pour les formations, initiales ou continues, des dirigeants et des managers. Ce label encouragera les directeurs d'écoles ou d'institutions à faire évoluer les formations en y intégrant ces problématiques. Cela permettra de promouvoir un management plus vertueux.

- Diffuser largement des « boîtes à outils » aux acteurs du monde du travail. Il s'agirait de proposer des outils simples, concrets, opérationnels pour rendre facilement accessible l'ensemble des informations nécessaires : les principaux points du Droit applicable, la liste des intervenants et des structures existantes, les indicateurs pour établir un diagnostic, les conseils sur les démarches à engager soit en amont, soit lors de cas de souffrance avérés. Seraient ainsi proposés une réponse, une attitude, un interlocuteur pour tout type de situation. Ces documents s'adresseraient notamment aux dirigeants et managers des PME, qui sont aujourd'hui, faute de moyens humains et financiers suffisants, les « orphelines de la prévention ».

- Créer des services régionaux de santé au travail. Ces services seraient pilotés par les agences régionales de santé, d’où une double tutelle Ministère du Travail / Ministère de la Santé. Ils permettraient de mutualiser les ressources et les moyens, de poser de meilleurs diagnostics afin de mieux cibler les actions, et de travailler avec les acteurs locaux pour une meilleure prévention de proximité dans les entreprises. Chaque service regrouperait plusieurs équipes pluridisciplinaires composées de médecins du travail, médecins spécialistes, médecins inspecteurs, psychologues du travail, infirmières, ergonomes, juristes, assistantes sociales, IPRP…Cette organisation permettrait de garantir l’indépendance du médecin du travail : les entreprises pourraient cotiser à un seul fond commun, géré par l’ARS qui, en relation avec les différentes associations, affecterait dans chaque région les moyens à mettre en œuvre par les services de santé au travail.