Soutenant l’initiative de mon collègue Jean-Marie Sermier, je souhaite que soit créée à l’Assemblée nationale, une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement et aux conditions d'exercice des agences de notation, en ce qui concerne leurs appréciations portées sur notre économie nationale.

 J’ai donc cosigné une proposition de résolution rédigée dans ce sens.

Les agences de notation se sont imposées depuis plusieurs années comme des acteurs importants sur l'ensemble de l'économie mondiale, par l'exercice de menaces constantes et surmédiatisées. Les conséquences de leurs orientations ne sont pas négligeables et peuvent contribuer à accentuer un risque pour les Etats et leur population.

Aussi, il est du devoir du Parlement de s'informer sur le système concernant les procédures et les modalités de fonctionnement des agences de notation et contrôler les conditions d'exercice de ces agences et les liens qu'elles entretiennent avec ceux qui les rémunèrent.

C'est pourquoi, il nous semble judicieux de créer une commission d'enquête, pour que la représentation nationale vérifie, analyse et informe sur tous ces points, mais également qu'elle propose des solutions concrètes, pour la mise en place d'un code de bonnes pratiques, permettant la transparence du fonctionnement des agences de notation.