Poursuivant mon engagement sur les questions de société, j’ai soutenu la proposition de loi de ma collègue Michèle Tabarot relative à l’enfance délaissée et à l’adoption. Cette proposition de loi enregistrée vendredi dernier à l’Assemblée nationale va faire l’objet d’un examen par une commission spéciale avant d’être soumise au vote des députés. J’ai intégré aujourd’hui cette Commission spéciale avec la volonté de contribuer à la mise en œuvre de perspectives nouvelles pour l’enfant privé de famille et soutenir concrètement un dispositif qui pourrait vraiment améliorer et faciliter l’adoption.

La proposition de loi que nous allons ainsi étudier vise à améliorer l’adoption tout en réaffirmant son rôle central en matière de protection de l’enfance. Elle doit faciliter le prononcé des déclarations d’abandon, améliorer la préparation et l’information des candidats, réformer l’adoption simple et développer l’implantation de l’Agence Française de l’Adoption (A.F.A.) dans les pays d’origine.

Trop rare en France, à peine quelques dizaines de prononcés par an, les rapports rédigés sur ce sujet laissent apparaître que la déclaration judiciaire d’abandon pourrait concerner plus d’enfants et intervenir plus rapidement.

Actuellement, l’abandon peut être prononcé lorsque les parents se sont manifestement désintéressés de leur enfant pendant au moins un an. Cette notion de « désintérêt manifeste » apparaît floue. À cet égard, reprenant une préconisation du Conseil Supérieur de l’Adoption, la proposition de loi lui substitue la notion de « délaissement parental » qu’elle définit comme des carences dans l’exercice des responsabilités parentales qui compromettent le développement de l’enfant. Un référentiel permettant d’apprécier l’existence de ce délaissement parental pourrait être rédigé par le Conseil Supérieur de l’Adoption.

La proposition de loi vise aussi à réformer la procédure d’agrément. Il faut par exemple mieux prendre en considération les changements qui peuvent intervenir dans la situation des couples candidats à l’adoption. Aujourd’hui, un divorce ou un décès conduit à un retrait d’agrément dont la conséquence est l’impossibilité de redéposer une demande pendant trente mois. Pour que les candidats ne soient plus soumis à un tel délai, il est proposé de préciser que la modification de la situation matrimoniale doit être une cause de caducité et non de retrait de l’agrément. Dès lors la personne faisant l’objet d’une telle décision pourrait redéposer immédiatement une demande.

Parmi les priorités affichées, figure également la volonté d’une nouvelle dynamique pour une véritable préparation à l’accueil de l’enfant qui pourrait passer par le suivi obligatoire de modules d’information sur les aspects juridiques et administratifs de l’adoption, la réalité de l’adoption, la santé, le développement et l’intégration sociale des enfants adoptés et la parentalité adoptive.

Si vous souhaitez nous faire part de votre avis ou apporter des suggestions, je vous invite à me les transmettre par mail : xbreton@assemblee-nationale.fr ou à contacter ma permanence au 04 74 45 02 11 pour tout rendez-vous que vous voudriez organiser sur ce sujet.

La proposition de loi n°3739 relative à l’enfance délaissée et à l’adoption est consultable sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3739.asp

Pour accéder au dossier complet de l’Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/enfance_delaissee_adoption.asp

Xavier BRETON, député de l’Ain