En séance à l'Assemblée nationale, Xavier Breton lors des "questions au gouvernement" interroge Roselyne Bachelot sur le résultat du travail accompli dans le cadre de la mission d'information parlementaire sur la révision des lois de bioéthique.

Pour télécharger le texte de la question et la réponse de la ministre, cliquez sur ce lien : images/Question actualité Xavier Breton 20_01_10.doc

Pour consulter et télécharger la synthèse du rapport, cliquez ci-après : images/Synthese des propositions issues du rapport.pdf