L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur le RSA. Deux amendements importants ont été adoptés : le plafonnement de la taxe sur le patrimoine et la reconnaissance des communautés Emmaüs.

Par 306 voix contre 20, les députés ont adopté lors du vote en première lecture, ce mercredi 8 octobre, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) présenté par Martin HIRSCH.

Ayant pour vocation de remplacer le Revenu minimum d'insertion (RMI), le Revenu de solidarité active répond à deux priorités :
- faire des revenus du travail le socle des ressources des individus ;
- réduire le nombre de travailleurs pauvres.


Lors de l’examen du projet de loi, deux amendements que j’avais cosignés ont été adoptés.

Il s’agit d’abord, d’un amendement visant à plafonner la nouvelle contribution assise sur les revenus du patrimoine. J’étais, et je reste, très réticent par rapport au dispositif de financement qui a été retenu pour le RSA. En effet, on ne peut pas continuer à financer durablement nos politiques nouvelles par de nouvelles taxes. C’est pourquoi, j’avais cosigné plusieurs amendements visant à limiter le champ d’application de cette nouvelle taxe. Celui qui a été adopté prévoit que le taux de cette contribution ne pourra pas excéder 1,1%.

Par ailleurs, l'amendement dit «Emmaüs» que j’avais déposé avec quelques collègues a été voté à l’unanimité. Cet amendement en créant un statut pour les personnes accueillies dans les communautés Emmaüs, reconnaît toute la spécificité du fonctionnement d’Emmaüs, fondée sur le respect de chaque personne.
Le vote unanime de l’Assemblée salue symboliquement les combats qu’Emmaüs mène depuis près de 60 ans.