Nous venons d’assister en ce début de semaine à une manœuvre politique lamentable de la part des députés socialistes. L’évènement est tel qu’un changement de ton s’impose ! Leurs propos sont indignes de représentants de la nation et leur mauvaise foi révèle en fait leur volonté de nuire et de polémiquer.

Replaçons d’abord brièvement les choses dans leur contexte. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a considérablement renforcé les droits du Parlement qui doit être plus moderne, plus actif et plus efficace pour répondre aux besoins des Français. La loi organique qui concrétise cette réforme fixe un cadre qui sera complété par les Règlements des assemblées avec 3 objectifs :

Offrir un nouveau droit d’expression aux parlementaires grâce au droit de résolution

 Evaluer l’impact attendu des projets de loi,

 Redonner au droit d’amendement son objet premier : l’amélioration des textes et non l’obstruction stérile.

L’obstruction parlementaire est en fait un détournement de la procédure parlementaire par l'opposition dont le but est de retarder le vote d'un projet de loi en utilisant des moyens tels que le dépôt de milliers d'amendements identiques, les rappels au règlement incessants ou les demandes de suspension de séance en cascade. L’obstruction parlementaire n’est pas nouvelle, elle a été utilisée par la droite comme par la gauche, sans exception. Mais l’obstruction parlementaire n’a rien à voir avec la démocratie et n’a rien à voir avec le droit d’amendement.

Aujourd’hui est proposée la mise en place de mécanismes qui permettront de fixer à l'avance la durée des débats sur un texte. Avec le système de « crédit-temps », chaque groupe politique disposera d'un temps prédéterminé et suffisamment long pour s'exprimer. Ainsi, le crédit-temps n'a pas pour objet de limiter le droit d'amendement. Chaque parlementaire pourra continuer à déposer autant d'amendements qu'il le souhaite en commission comme en séance. Faisant un pas vers les députés socialistes, la majorité propose de fixer un « temps législatif programmé exceptionnel » pour certains débats.

Je terminerai simplement en rappelant que le crédit-temps a été introduit en 1935 à l'initiative de Léon Blum et supprimé en 1969, parce qu'il était devenu inutile en l'absence, à l'époque, de toute stratégie d'obstruction.

Le 4 novembre 1998, Jean-Marc Ayrault (l’actuel président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale) évoquait dans une tribune parue dans Libération : « ces interminables épisodes sont par ailleurs facilités par le règlement de l’Assemblée, qui permet de désorganiser les débats grâce aux motions de procédure sans limitation de temps de parole et à l’avalanche d’amendements répétitifs », l’obstruction parlementaire « dessert la fonction législative. Le fait que certains de mes prédécesseurs se soient laissés aller à l’organiser lorsque nous étions dans l’opposition n’implique pas que je les comprenne, encore moins que je les approuve ».

Souhaitons que l’Assemblée nationale redevienne le lieu de débats et de travail constructif permettant de mener les réformes dont notre pays a besoin pour répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés.