Les députés engagent dès ce mardi 7 septembre en séance publique l’examen du projet de loi de réforme des retraites. L’Assemblée nationale devrait se prononcer sur l’ensemble du texte le 15 septembre avant que le Sénat l’examine à son tour en octobre, pour une adoption définitive programmée début novembre.

Mi septembre, c’est le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, profondément remanié par le Sénat, qui reviendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale après un passage en Commission des Lois le 8 septembre.

Les députés débattront ensuite, à partir du 27 septembre, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Au total, 24 projets de loi et 2 propositions de loi figurent à l’ordre du jour de cette session extraordinaire qui se prolongera jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire, le 1er octobre.

Les parlementaires enchaîneront avec le projet de loi de finances pour 2011 dont l’examen débutera le 19 octobre et qui sera voté le 17 novembre. La semaine du mardi 26 au vendredi 29 octobre sera consacrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le vote solennel est prévu le mardi 2 novembre.