A la veille d’un vote important à l’Assemblée nationale, il me semble utile de revenir sur le contexte qui entoure la réforme des structures territoriales.

La décentralisation a beaucoup apporté à notre pays et à nos territoires. Elle a rapproché les décisions politiques des citoyens et des réalités locales.

Cela étant dit, l’élan décentralisateur s’est affaibli ces dernières années malgré "l’acte II" de la décentralisation initié par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, mais qui s’est heurté, dans sa mise en œuvre, à l’inadaptation de notre administration territoriale.

Aujourd’hui les Français doutent de plus en plus de la décentralisation. Ils se perdent entre les sept niveaux d’administration territoriale qui se superposent constituant ainsi un véritable « millefeuille administratif ».

Pour l’exercice d’un certain nombre de compétences, on ne sait plus qui fait quoi. C’est le cas du développement économique, du tourisme, de la formation, de l’insertion ou encore de l’environnement,… autant de domaines dans lesquels chaque échelon territorial veut affirmer sa présence et afficher son utilité. Cet empilement de structures et ce chevauchement de compétences ont non seulement un coût financier évident mais également un impact social négatif tant ils éloignent les citoyens des "décideurs".

Une nouvelle organisation doit rendre les collectivités territoriales plus efficaces et limiter les doublons. Je ne connais pas un seul citoyen qui s’oppose à cette évolution.

Le texte soumis au vote de l’Assemblée nationale demain est le fruit d’un important travail parlementaire, d’analyses pertinentes issues de la société civile, ainsi que du Comité dit « Balladur » au sein duquel des personnalités d’horizons professionnels et de sensibilités politiques diverses ont formulé un certain nombre de propositions. Tout ce travail préparatoire devait conduire à l’élaboration d’une réforme novatrice. Je crains néanmoins que l’objectif de simplification et de clarification ne soit pas atteint.

Pour autant, je voterai ce texte car il permet une évolution majeure grâce à la création des conseillers territoriaux.

Ceux-ci seront élus à la fois au Département et à la Région, selon un mode de scrutin uninominal qui, indiscutablement, rapprochera les citoyens de leurs élus. Par ailleurs, la multiplication des échéances électorales contribue de façon néfaste à l’abstentionnisme, comme l’a encore montré le scrutin régional de mars dernier, et n’est en rien propice à la mise en œuvre de politiques suivies dans le moyen et le long termes.

Le lien que tissera un conseiller territorial entre les deux collectivités permettra une meilleure coordination et une meilleure efficacité de la dépense publique locale. De surcroit, l’élu territorial sera mieux identifié et les citoyens qui le connaîtront, sauront à qui s’adresser.

Nous ne pouvons plus vivre avec une décentralisation dans laquelle nos concitoyens ne connaissent plus leurs représentants, ne comprennent plus qui fait quoi, ne savent plus qui paie quoi. Nous devons refonder une décentralisation basée sur la proximité et la responsabilité. Le texte que nous voterons demain est, avec la création du conseiller territorial une première étape…