Les collectivités et les établissements publics locaux de l’Ain se sont engagés dans des investissements importants qui vont soutenir notre économie locale. Cet engagement est possible grâce aux mesures adoptées dans le cadre du plan de relance du gouvernement. Dans le cadre du plan de relance de l’économie mis en œuvre activement par le gouvernement, il a été décidé d’encourager les investissements publics locaux par le biais d’un dispositif qui consiste à rembourser par anticipation le Fonds de compensation pour la TVA au bénéfice des collectivités qui renforcent leurs investissements. Ainsi, le Fonds de Compensation de la TVA 2008 qui aurait dû être versé en 2010 sera versé en 2009 pour les collectivités qui s’engagent à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d’équipement par rapport à la moyenne des dépenses 2004-2007. Ce dispositif est un maillon essentiel dans la chaîne qui permet de maintenir une activité économique et de faire travailler les entreprises locales. Les résultats obtenus dans l’Ain sont exemplaires et je tenais à souligner ici la réactivité et l’implication des services de l’Etat. Tout a été mis en œuvre afin d’informer et accompagner utilement les collectivités. Ayant compris l’avantage du dispositif pour elles et pour le développement économique de nos territoires, les collectivités se sont engagées dans des investissements soutenus. Si bien qu’aujourd’hui, les objectifs attendus ont été dépassés et 208 conventions ont été signées dans l’Ain avec la Préfecture. Alors que l'augmentation d'investissement par rapport à la moyenne de référence ressort à 54% au plan national, le chiffre pour l'Ain s'établit à 76,07 %. Près de la moitié des communes de la 1ère circonscription se sont engagées sans compter l’implication des communautés de communes, des syndicats de rivières, de distribution d’eau, des SIVOS, des CCAS, et de différents établissements publics locaux.

Pour consulter la liste des 208 signataires, cliquez sur le lien ci-après : /images/208 signataires dans l'Ain FCTVA.doc