La proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires sera très prochainement soumise au vote de l’Assemblée nationale.

Lors de son examen en Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale le 23 juin dernier, Xavier Breton, Député de l’Ain, est intervenu rappelant combien il est important de préserver le repos dominical pour les salariés et pour les familles, afin de permettre à chacun de garder du temps pour des activités sociales ou des moments conviviaux. Selon lui « la consommation ne doit pas être le seul moteur ni la seule valeur de notre fonctionnement social ».

Si le principe du repos dominical est réaffirmé, des dérogations sont malgré tout possibles. Répondant aux attentes de Xavier Breton et de ses collègues particulièrement attentifs à ces questions, les dérogations sont très encadrées et limitées dans le temps et géographiquement. En effet, Xavier Breton est très attaché au respect de l’équilibre des territoires et n’a pas manqué de souligner en commission la nécessité de «veiller à ce que de grandes agglomérations n’épuisent pas les territoires ruraux qui les entourent et à préserver le commerce de proximité ». Pour finir, le parlementaire de l’Ain insistait sur les points qui feraient l’objet de toute sa vigilance, et qui conditionneront son vote, notamment « la mise en œuvre du volontariat et du droit de refus (pour les salariés) », « les conditions de rémunération et le risque de contagion vers d’autres territoires ou d’autres types d’activités ».

Vous trouverez le texte intégral de cette intervention en cliquant sur le lien ci-après : images/Intervention XB repos dominical le 23_06_09.doc