Je viens d’attirer l'attention du Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur les menaces qui pèsent à ce jour sur les colonies de vacances et les accueils collectifs de mineurs.

Aujourd'hui, près de sept millions d'enfants, d'adolescents, de personnes en situation de handicap partent en colonies, en mini-camps ou en séjours de vacances adaptés grâce à l'engagement éducatif de près de cinq cent mille jeunes qui les encadrent.

En 2006, le législateur a reconnu la singularité de l'animation volontaire occasionnelle en instaurant le contrat d'engagement éducatif, affirmant de ce fait la spécificité de l'engagement des jeunes en accueil collectif de mineurs, pour un projet d'utilité sociale.

Or, la volonté initiale de renforcer la sécurité juridique de ce secteur est remise en cause par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le 14 octobre 2010, rendu dans le cadre d'un contentieux devant le Conseil d'État. La CJUE confirme la validité du contrat d'engagement éducatif mais considère qu'il n'est pas conforme à la législation européenne du travail dans la mesure où il ne prévoit pas de contraintes particulières de l'exercice.

C’est la raison pour laquelle je suis intervenu auprès de Monsieur Luc CHATEL, Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, par le biais d’une question écrite qui sera publiée au Journal officiel, afin de savoir ce que le Gouvernement entend faire pour prendre en considération l'avenir du contrat d'engagement éducatif et les attentes des associations.