Depuis plus de 30 ans, aucun Gouvernement n’a voté et exécuté un budget en équilibre. Le poids de la dépense publique n’a cessé de croître (56% du PIB en 2009, contre 40% au milieu des années 1970), alors que la dette publique a été multipliée par 18 entre 1978 et 2008.
Tous les Gouvernements ont leur part de responsabilité dans cette situation, en particulier ceux qui ont bénéficié d’une forte croissance et qui n’ont pas cru bon de s’engager sur la voie d’une gestion rigoureuse.
Mais aujourd’hui la maîtrise de nos dépenses publiques et la baisse des déficits sont une nécessité absolue : c’est une question de responsabilité envers les générations futures. On ne peut pas décemment continuer à vivre à crédit sans se préoccuper du poids que nous laisserons à nos enfants. Ce qui est en jeu, c’est la pérennité de notre modèle social et la croissance de notre économie à long terme. C’est également une question de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens.
C’est pourquoi le Président de la République a souhaité que le redressement de nos finances publiques soit la priorité du Gouvernement. Cette volonté s’est traduite dans le budget 2011 par un effort sans précédent de réduction des déficits tout en protégeant les publics les plus fragiles, et en poursuivant des réformes de fond telles que la réforme des retraites. Cet effort devra se poursuivre dans le budget 2012 et ceux des années à venir.
Les objectifs du Gouvernement sont très clairs : réduire le déficit public à 3% du PIB en 2013 et à 2% du PIB en 2014, avec un retour à l’équilibre prévu à horizon 2016-2017.
C’est aussi pourquoi le Gouvernement a souhaité inscrire dans la Constitution une règle contraignante avec le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques. Je souhaite que cette « Règle d’or » soit votée dès que possible par le Congrès du Parlement afin de l’inscrire définitivement dans notre Constitution.
De plus, le plan de réduction des déficits publics présenté le 24 août dernier par le Premier Ministre permet de garantir notre objectif de déficit. Cet effort de consolidation sera de 1 milliard d’euros dès 2011 et de 11 milliards d’euros en 2012. Ces mesures sont débattues depuis le début de ce mois dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, puis du projet de loi de finances pour 2012 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Par ailleurs, le cinquième rapport d’étape sur la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), rendu public le 9 mars dernier, a révélé que 86% des mesures avancent conformément au calendrier initial. Grâce à ces mesures, les dépenses publiques ont été réduites de plus de 7 milliards d’euros sur la période 2009-2011. La règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a permis de ne pas remplacer près de 100 000 postes entre 2009 et 2011, soit environ 5% des effectifs de l’Etat, ce qui représente une économie de 2,7 milliards d’euros. Cet effort se poursuivra avec l’adoption de nouvelles mesures, permettant d’atteindre un montant d’économies de 10 milliards d’euros sur la période 2011-2013. Ainsi, en 2012, le nombre de fonctionnaires de l’Etat devrait revenir à son niveau du début des années 1990, soit 150 000 postes de moins entre 2007 et 2012 (7% des effectifs de l’Etat).
La maîtrise des dépenses publiques est ainsi un objectif prioritaire de notre action. Nous devons rompre avec cette habitude que la dépense publique soit la seule réponse à toutes les difficultés de la société française !