Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes Chers Collègues,

Je voudrais associer à mes propos mon collègue de l’Ain, Michel VOISIN, retenu ce soir dans sa circonscription.

Le budget de la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » n’est pas un budget comme les autres. Il témoigne en effet de la reconnaissance de la nation envers ceux qui l’ont servie et il mérite à ce titre toute l’attention de la représentation nationale.

Nous pouvons d’ailleurs nous féliciter de pouvoir débattre de ce budget avec vous, M. le Secrétaire d’Etat, qui êtes placé et identifié auprès du Ministre de la Défense.

Dans le temps qui m’est imparti, je vais m’efforcer de synthétiser les commentaires qu’appelle ce budget sur un certain nombre de dossiers.

Commençons par la retraite du combattant. Elle reste notre priorité à tous, car elle symbolise concrètement le témoignage des services rendus à notre nation. Nous savons que le Président de la République et le Gouvernement, soutenus par la majorité parlementaire, se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant durant ce mandat. Rappelons à ce propos que cette prestation est restée longtemps figée à 33 points d’indice de pression militaire d’invalidité, entre 1978 et 2006 très exactement. Pendant toutes ces années, il est arrivé que la situation économique soit assez favorable, sans pour autant que les Gouvernements d’alors ne procèdent à une revalorisation. Ainsi, nous pouvons d’autant plus souligner le cercle vertueux que notre majorité a mis en place de manière résolue depuis 5 ans. Malgré un contexte économique des plus contraints, surtout depuis la fin de l’année 2008, malgré la nécessité supérieure de maitriser nos comptes publics, nous pouvons nous féliciter de l’augmentation continue de la retraite du combattant. Elle est ainsi passée de 37 points en 2007, soit 489 €, à 48 points en 2012, soit 665 €. En 6 années, ce sont près de 638 M € supplémentaires qui auront été ainsi versés aux titulaires de la carte du combattant. Tout le monde reconnaît les progrès accomplis au cours de ces dernières années. Avec cette hausse de 4 points de la retraite du combattant portée à 48 points, ce projet de loi de finances pour 2012 est au rendez-vous des engagements pris par le Président de la République. Il est symbolique de sa volonté, de celle du Gouvernement et de celle du Parlement de reconnaître tout ce que les Anciens Combattants ont fait pour notre nation.

Je souhaiterais ensuite évoquer l’allocation différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis. Cette allocation s’est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves. Créée en 2007, cette allocation constitue un progrès indéniable. Depuis sa création, des avancées intéressantes ont été obtenues, avec notamment l’augmentation du plafond de ressources, qui était fixé initialement à 550 € et qui a été porté à 834 € depuis le 1er avril 2011, soit une augmentation de 51.6%. L’amendement proposé par notre collègue Patrick BEAUDOIN, visant à augmenter le plafond à 869 € au 1er avril 2012 va également dans le sens que nous souhaitons tous, à savoir rapprocher le montant plafond du seuil de pauvreté, soit 954 €. Concernant l’allocation différentielle, nous connaissons la demande de son extension pour les anciens combattants qui se trouvent eux-mêmes en situation de grande précarité. Ce serait, je crois, une mesure de juste reconnaissance et nous attendons, M. le Ministre, de connaître vos propositions sur le sujet.

Je voudrais également me faire l’écho des préoccupations concernant la publication d’un décret permettant d’instituer une mesure de réparation pour les orphelins de guerre qui ont été exclus des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004. Rappelons qu’en 2009, suite au rapport du Préfet Audouin et aux conclusions de la commission nationale de concertation qui avait alors été mise en place, il avait été proposé l’élaboration d’un décret unique remplaçant les 2 décrets existants et corrigeant les imperfections du système actuel. Ce projet de décret est en phase d’approbation. Sachez, Monsieur le Ministre, qu’il est attendu avec impatience.

En ce qui concerne la politique de la mémoire, c’est un sujet qui nous est cher et nous restons très attentifs à toutes les initiatives qui peuvent être prises en soutien des actions portées par les fondations de mémoire et les associations du monde combattant, afin de faire vivre la mémoire collective autour des valeurs partagées. Soulignons notamment l’effort consenti en faveur de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine, qu’il s’agisse des sépultures ou des hauts lieux de mémoire.

Je voudrais pour terminer évoquer la journée d’appel de préparation à la défense qui a été réformée l’an dernier pour devenir la journée défense et citoyenneté. Elle permet chaque année aux jeunes de France de se retrouver pour un apprentissage de l’esprit de défense et de sécurité nationale, mais aussi en vue de dépister les jeunes en difficulté scolaire. Je voudrais à ce propos, souligner les possibilités d’articulation entre la Journée défense et citoyenneté et l’action de lutte contre l’illettrisme. J’ai eu l’occasion il y a quelques jours de participer à un colloque « La Défense dans la lutte contre l’illettrisme » organisé à Lyon ; colloque qui a notamment montré l’intérêt d’une mise en cohérence de cette journée avec le contenu et les objectifs de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique. Nous avons là tous les ingrédients pour initier une action efficace dans la lutte contre l’illettrisme. Il sera important, M. le Ministre, de donner une suite à ces réflexions.

Je vous remercie.