Xavier Breton député de l'Ain :: Actualité...Express / En réponse aux fausses infos qui circulent sur le net au sujet des indemnités des anciens députés en cas de chômage

Allocation d’aide au retour à l’emploi (AARE) pour les anciens députés

Les mensonges qui circulent sur le net :

Pour résumer, l’allocation qui peut effectivement être perçue par les anciens députés sans emploi et sans revenu, n’est par versée à vie mais sur une durée maximum de 3 ans, elle est dégressive et différentielle et surtout elle ne concerne que les anciens députés qui se retrouvent au chômage. Ce ne sont pas les contribuables qui financent cette allocation mais les députés en exercice qui versent pour cela 27,44 euros par mois. Après les dernières élections législatives, 30 députés ont bénéficié de ce dispositif pendant le 1er semestre, puis 15, puis 9…aujourd’hui un seul reste sans emploi et ses droits prendront fin au 30 juin 2010.

Principales caractéristiques de l’allocation d’aide au retour à l’emploi susceptible d’être attribuée aux anciens députés :

Cette allocation peut être versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. De plus, ne peuvent en bénéficier que les personnes âgées de moins de 60 ans.
La durée de versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum.
L’allocation est dégressive : montant maximum égal à 100% de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5 487,24 euros), puis 70% (3 841,07 euros) le 2ème semestre, 50% (2 743,62 euros) le 3ème semestre, 40% (2 194,90 euros) le 4ème semestre, 30% (1 646,17 euros) le 5ème semestre et 20% (1 097,45 euros) le 6ème semestre.
L’allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine,…ect) L’allocation est moins avantageuse que celle versée aux cadres chômeurs, puisqu’elle est dégressive et différentielle.
L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,44 euros), donc sans recours à un financement public.

Bilan en mars 2010 :

Une trentaine d’anciens députés ont bénéficié du dispositif durant le 1er semestre d’application du régime, à l’issue des élections de juin 2007 ; 15 en ont bénéficié durant le 2ème semestre ; 9 durant le 3ème semestre ; 4 durant le 4ème semestre ; 2 durant le 5ème semestre et 1 à ce jour dont les droits prendront fin au 30 juin 2010.