Mon action en circonscription
     Mon action à l'Assemblée nationale
     Actualité...Express
     Vidéothèque !
     Bioéthique
     Evaluation et Réussite scolaire
     Souffrance au travail
     Mission Rythmes scolaires
     ------------------------
     La 1ère circonscription
     Portraits
     Découvrir l'Assemblée nationale
     pour me contacter
Login Mot de passe
Accueil >> Mon action à l'Assemblée nationale >> Dotation de Solidarité urbaine : Gouvernement et élus sur la même longueur d'onde
Dotation de Solidarité urbaine : Gouvernement et élus sur la même longueur d'onde

Le 8 février dernier, le Président de la République avait souhaité que la solidarité financière entre les villes soit réformée pour mieux aider les villes pauvres qui ont une population pauvre...


Le 8 février dernier, le Président de la République avait souhaité que la solidarité financière entre les villes soit réformée pour mieux aider les villes pauvres qui ont une population pauvre.
Dans ce cadre, le Gouvernement a proposé de consacrer une part plus importante de la Dotation de Solidarité urbaine (DSU) aux communes les plus en difficulté, en réformant les critères d'attribution de la DSU.
A ce titre, Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales, avait proposé au Comité des Finances Locales d'étudier les possibilités d'évolution de la DSU.

Tout en reconnaissant le bien-fondé d'une réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine, nous avons été plusieurs élus à estimer qu'il serait difficile d'engager cette réforme dès l'année prochaine, alors que la préparation des budgets 2009 est déjà bien avancée.

Suite à ces interventions et à ces échanges, Michèle Alliot-Marie a proposé devant le Comité des Finances Locales réuni jeudi dernier, de prolonger le travail sur les critères d'attribution jusqu’à avril 2009.

Pour l'année prochaine, toutes les villes éligibles à la DSU sont donc assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008.







Protéger la méthode ancestrale de production des vins mousseux d'appellation d'origine Bugey / Cerdon
Vidéo : Xavier Breton interroge le Ministre de l'Education nationale sur les rythmes scolaires
Une proposition de loi pour aider le traitement des déchets dans les décharges aux abords des bidonvilles
"Une année à l'Assemblée nationale"...Retour sur l'année 2009
Proposition de loi sur l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
Xavier Breton poursuit son soutien à la filière Véhicules industriels auprès du Gouvernement
J'ai accueilli 300 femmes chefs d'entreprise à l'Assemblée nationale...récit!
Le rôle des villes moyennes à l'égard de l'Université
Redécoupage électoral : VOLONTE GENERALE ET INTERETS PARTICULIERS
Le texte sur le repos dominical de retour à l'Assemblée : vigilance
XB au Garde des Sceaux : une question d'actu sur le bilan des Etats Généraux de la Bioéthique
Une commission d'enquête parlementaire sur le port de la burqa en France

L'avenir de l'enseignement agricole public
Améliorer l'offre de soins médicaux dans les zones déficitaires
Un spectacle pitoyable qui fait honte à la démocratie
La trêve dans la bande de Gaza
Que faites-vous dimanche ?
La retraite du combattant revalorisée !
Gravé dans la plaque !
Une loi, deux amendements
Vers une démocratie rénovée
Le Parlement convoqué en Congrès cet après-midi à Versailles
Actualité législative: Xavier BRETON dépose une proposition de loi relative aux contrats d'assurance vie
Heures sup' au Parlement
Comment prévenir et compenser la pénibilité au travail ?
OGM : ni Monsanto, ni Bové
6 mois d'action, un 1er bilan prometteur
Xavier Breton
27 rue du docteur Hudellet
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 45 02 11
Extern Solutions creation de sites internet