En 2007, Nicolas SARKOZY a pris un engagement devant les français : ne pas augmenter les impôts. Cet engagement est tenu puisque les impôts ont baissé de plus de 16 Mds € entre 2007 et 2010. Ces baisses d’impôts ont bénéficié à tous les français, aux ménages comme aux entreprises. Elles sont au cœur de la politique fiscale et budgétaire du gouvernement qui vise à valoriser le travail et renforcer la compétitivité de notre économie en soutenant l’investissement. Malgré la crise, le gouvernement n’augmentera pas les impôts car ce serait peser sur le pouvoir d’achat des français et casser la reprise. 

Depuis l’élection de 2007, les impôts ont baissé en France Entre 2007 et 2010, le gouvernement a réduit les impôts de - 16,3 Mds €. Et ces baisses d’impôts ont bénéficié aux ménages comme aux entreprises : pour les ménages, cette baisse représente 10,6 Mds € (heures supplémentaires, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, mesures en faveur du logement…), pour les entreprises 5,7 Mds € (suppression de la taxe professionnelle, suppression de l’impôt forfaitaire annuel, crédit d’impôt recherche…). 

Ces baisses d’impôts valorisent le pouvoir d’achat, le travail et la compétitivité. Ces baisses d’impôts sont au cœur de la politique fiscale du gouvernement qui vise 2 objectifs :

• augmenter le pouvoir d’achat et valoriser le travail : c’est ce que nous avons fait avec la défiscalisation et l’exonération de charges sociales des heures supplémentaires (-1 Md € auquel s’ajoutent - 4 Mds € exonérations sociales), le crédit d’impôt en faveur du développement de l’intéressement (-0,5 M €) ou encore la baisse du taux de TVA dans la restauration (3 Mds €) ;
• renforcer la compétitivité de notre économie en soutenant l’investissement et donc la croissance et l’emploi : c’est ce que nous faisons avec la suppression de l’Impôt Forfaitaire Annuel (-1,3Md € sur 2009-2011), la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs qui va créer un véritable choc de compétitivité (-6,3 Mds € en régime de croisière) et la réforme du crédit d’impôt recherche (2,5 Mds € supplémentaires en rythme de croisière d’ici 2012). 

Que dire des nouvelles taxes qui ont été créées ? Prendre l’engagement de ne pas augmenter les impôts n’interdit pas de créer de nouvelles taxes, notamment lorsque ces dernières sont ciblées et au service des objectifs poursuivis par le gouvernement : 

• transformer des impôts « stupides » en impôts intelligents : c’est ce que nous faisons en supprimant la taxe professionnelle, remplacée par un système de prélèvement sur le foncier et sur la valeur ajoutée ;
• moraliser le capitalisme : avec la contribution sociale sur les stock-options (200 M € pour 100.000 contribuables), la taxation des banques (100 M€ votés en PLF + taxe bonus à venir) et les mesures «paradis fiscaux» du PLFR (taxation des flux financiers).
• financer des réformes : avec la contribution additionnelle de 1,1% sur les revenus du patrimoine et les produits de placement pour financer le RSA (1,3 Md €). 

Le gouvernement refuse de répondre aux déficits et à la crise par l’augmentation des impôts.

Pour sortir de la crise, le gouvernement a choisi stratégiquement d’utiliser l’outil fiscal et budgétaire pour :

• soutenir le pouvoir d’achat des français et donc de la consommation : l’impôt sur le revenu de l’année 2008 a été réduit de 2/3 pour 5,5 millions de contribuables. C’est près d’1 Md € qui a ainsi été redistribué aux ménages modestes. A cela s’est ajoutée la mise en place d’allocations spécifiques en faveur des ménages les plus modestes telle que la prime de solidarité active (2 Mds €).
• soutenir la trésorerie des entreprises et donc l’emploi : à travers des mesures fiscales ciblées et temporaires, le gouvernement a consacré 15 Mds € au soutien de la trésorerie des entreprises en 2009 avec le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche (3,8 Mds €) ou encore la mensualisation du remboursement des crédits de TVA (3 Mds €). Dans le cadre du plan de relance, 1.000 chantiers pilotés par l’Etat ont été démarrés limitant ainsi la contraction de l’investissement. Au total, 27 Mds € ont été injectés dans l’économie.
• Augmenter les impôts dans un pays qui a le 5ème niveau de prélèvements obligatoires le plus élevé pèserait sur la compétitivité et le retour de la croissance. Le choix du gouvernement, c’est au contraire de favoriser le retour des recettes par la croissance et l’augmentation de l’activité et non par l’augmentation des taux d’imposition. C’est par le retour de la croissance et la maîtrise des dépenses publiques que les déficits publics seront réduits, pas par des hausses d’impôts.